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Mentions légales

Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : penduledivinatoire.fr Ces données suivantes :

 

1. Données légales :

Le Propriétaire est : Paulin GUERY
Adresse de localisation du propriétaire : 10, Rue Palloy 37220 – Panzoult

Le Fondateur du site internet : Ibrahima LABBE
Le Chef de publication est : Darius CHARLET
Comment contacter le Directeur de la publication : contact@penduledivinatoire.fr

Le Développeur est : Emi DOUCET
Comment contacter le Développeur : contact@penduledivinatoire.fr

Hebergeur : OVH
SAS doté d’un capital de 10 174 560 Euros
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (INSEE) 2620Z
Num. de TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


Les Mentions Légales ont été générées via cet outil

 

2. Présentation :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site : penduledivinatoire.fr est considéré comme usageé du site suivant.
Le site penduledivinatoire.fr réuni plusieurs services, en l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Réalisateur du site penduledivinatoire.fr. Le site penduledivinatoire.fr est mis à jour de façon régulière par Emi DOUCET.
Darius CHARLET s’efforce d’indiqué sur le site suivant penduledivinatoire.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait attester l’exactitude, la finitude et les informations transmises sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous son unique responsabilité.

 

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site web penduledivinatoire.fr est principalement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, penduledivinatoire.fr se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site internet et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, penduledivinatoire.fr ne saurait être tenu comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

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Toute reproduction totale ou partielle du site penduledivinatoire.fr, représentation, modification, totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté acceptation préalable de Darius CHARLET, propriétaire du site internet au mail suivant : contact@penduledivinatoire.fr, à contrario elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite d’après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site web penduledivinatoire.fr comporte de multiple liens cliquable vers plusieurs sites (partenariats, informations etc) mis en place avec l’accord de Darius CHARLET. Néanmoins, Darius CHARLET n’a pas la possibilité de controler l’intégralité des élements des sites consultés et décline donc toute responsabilité de de cette façon concernant les risques de contenus illicites.
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6. Protection des personnes & biens – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site penduledivinatoire.fr, Darius CHARLET ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de divers services proposés par le site penduledivinatoire.fr. L’utilisateur donne les informations en pleine conscience de cause, particulièrement quand il effectue de lui-même à la saisie. Il est donc résumé à l’usagé du site web penduledivinatoire.fr le devoir ou pas de rentrer ces informations.
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Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.

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